Proposition de résolution de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat, n° 2852, déposée le 12 octobre 2010 (mis en ligne le 21 octobre 2010 à 21 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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