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Réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves NICOLIN sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues, n° 4198, déposée le 24 janvier 2012 (mis en ligne le 25 janvier 2012 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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