Contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité, n° 350, déposée le 30 octobre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |