Assemblée nationale - Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Lors de sa réunion du 16 juin 2010, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a décidé de la création d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice.Elle a procédé, le 23 juin 2010, à la désignation des membres de la mission.

Ont été nommés MM. Étienne Blanc, Jean-Paul Garraud, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Michel Hunault, Mmes Maryse Joissains-Masini, George Pau-Langevin, MM. Dominique Raimbourg, Philippe Vuilque, Jean-Luc Warsmann.

Travaux des commissions

- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gosselin rapporteur le 6 avril 2011 et Mme George Pau-Langevin rapporteur le 6 avril 2011
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice n° 3319 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 8 avril 2011 à 17 heures 55) par M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin