Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4234) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
• - Examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur) 
• - Amendements examinés par la Commission
• - Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d'application des lois

• 1. Simplification du droit (Nouvelle lecture) (n° 4217)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 10 heures 15

• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4165) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 4062) (M. Claude Bodin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 12 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2011-267 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet il semblerait que le décret prévu par l'article 6, I, 2, de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 16 heures 10

• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (n° 4001) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article L. 514-2 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'article 70 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 21 de ladite loi n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière.

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de reconstruction de la maison de retraite à Vouziers. Ce projet a été lancé depuis plusieurs années et prévoit la construction d'un établissement neuf d'une capacité de 185 lits qui doit notamment permettre l'accueil de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. La construction du nouvel établissement n'étant toujours pas lancée à ce jour, il souhaite connaître précisément la position de l'État sur ce dossier extrêmement important pour l'arrondissement de Vouziers.

M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'aménagement du territoire ardennais. En effet, il attire tout particulièrement son attention sur le projet en cours d'aménagement de la zone d'activités de Vouziers.