Accueil > Les députés > M. Philippe Gosselin

M. Philippe Gosselin

Manche (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 23 octobre 1966 à Carentan (Manche)
  • Maître de conférences à Sciences Po
Suppléant
  • Mme Françoise Mounier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Gosselin

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du système de santéVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du système de santé

  • Commission

    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)Voir la vidéo

    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)

  • Séance publique

    2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)Voir la vidéo

    2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)

  • Toutes les vidéos de Philippe Gosselin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2015

    • 1. Modernisation du système de santé
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 77120 publiée le 31 mars 2015
    politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. crimes contre l'humanité. Cour pénale internationale

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée par la coordination des chrétiens d'Orient en danger (CHREDO) contre l'État islamique (Daesh) pour génocide et crimes contre l'humanité. La Cour pénale internationale a confirmé la recevabilité de cette plainte qu'elle instruit actuellement. L'organisation terroriste Daesh doit être condamnée pour les actes barbares qu'elle perpètre, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, à l'encontre des populations civiles de toutes confessions en général, et à l'encontre des populations de confession chrétienne en particulier. L'assassinat récent de 21 Égyptiens coptes et l'enlèvement de près d'une centaine de Syriens de confession chrétienne illustrent la visée exterminatrice des persécutions commises par Daesh à l'encontre des chrétiens d'Orient. Transferts forcés, emprisonnements, viols, meurtres et assassinats : des actes qui correspondent aux définitions retenues par les articles 6 et 7 du statut de Rome de la CPI pour qualifier le crime de génocide et le crime contre l'humanité. Au-delà de cette plainte, il l'interroge sur les actions diplomatiques que le Gouvernement français compte mener afin d'assurer la poursuite et la condamnation de l'organisation terroriste Daesh pour les actes barbares qu'elle perpètre, dans les pays du Proche et du Moyen-Orient, et pour protéger les chrétiens d'Orient, plus particulièrement victimes de cette barbarie et de cette terreur.

    Voir la question
  • Question écrite n° 77063 publiée le 31 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits globaux, proposée dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, il lui demande si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

    Voir la question
  • Question écrite n° 77062 publiée le 31 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. La commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, se traduit depuis de nombreuses années par une production architecturale innovante et de qualité. Le concours, obligatoire au-dessus du seuil européen de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Il favorise également l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, pas plus qu'il ne mentionne le concours en tant que système spécial de passation des marchés. Ces dispositions sont pourtant essentielles, car outre les conséquences néfastes que la remise en cause d'un modèle qui a fait ses preuves pourrait avoir sur les structures de l'ensemble des professionnels de la maîtrise d'œuvre en les contraignant à réduire encore leurs effectifs et capacités d'innovation, ce qui accentuerait ainsi les effets d'une crise aigüe, son abandon nous ramènerait 30 ans en arrière et aurait un impact direct sur notre cadre de vie et l'efficacité de nos services publics. En conséquence, il lui demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche de qualité.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
    • - Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 74619 publiée le 24 mars 2015
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'arrêté du 16 avril 2014 qui met à jour les modalités du concours d'entrée à l'ÉNA en excluant toutes les langues vivantes sauf l'anglais. Cet arrêté va à l'encontre de l'article L. 121-3 du code de l'éducation qui dispose que « La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l'enseignement ». De plus, il est contraire au traité franco-allemand de 1963, dit « traité de l'Élysée ». De manière générale, cette réforme du concours de l'ÉNA est contraire aux engagements européens du Gouvernement français et à ses orientations en ce qui concerne la langue française. Aussi, il lui demande s'il envisage de revenir sur cette décision.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 72460 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme de la profession de guide conférencier qu'il envisage dans le cadre du projet de loi pour la croissance et l'activité. Cette réforme suscite l'inquiétude des professionnels concernés. Une suppression de la carte de guide est en effet envisagée au profit d'un simple système déclaratif. Or la carte professionnelle, parce qu'elle exige d'avoir suivi des études supérieures en histoire, histoire de l'art et langues, est un gage de qualité des prestations de guidage. Sa suppression dévaloriserait le métier de guide-conférencier et mettrait en péril la promotion de nos régions, de notre patrimoine et de notre pays. De plus ce projet bénéficiera aux tour-opérateurs étrangers qui pourront faire assurer les visites guidées par leurs accompagnateurs sans recourir aux guides français spécialistes de la région, du musée ou du monument qu'ils sont habitués à présenter. Dès lors au regard de ces différents éléments, il souhaiterait que le Gouvernement revienne sur cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 3. Biodiversité
    • 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 76233 publiée le 17 mars 2015
    urbanisme - permis de construire - maisons-flottantes. statut juridique. difficultés

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés administratives rencontrées par les sociétés étrangères, mais aussi françaises, qui commencent à commercialiser des maisons-flottantes. Il en existe de nombreux parcs aux Pays-Bas par exemple. Toutefois, comme les maisons-flottantes ne sont pas, à ce stade, reconnues en France, elles sont homologuées en tant que « bateaux » dans le but de contourner la lourdeur administrative liée au vide juridique actuel. Il est impossible de déposer un permis de construire pour ce type d'habitation. Il est donc difficile d'obtenir l'autorisation des maires, normalement seuls décisionnaires pour l'implantation de ces hébergements à la fois écologiques et répondant à une problématique importante. Il lui demande donc comment le ministère pourrait envisager de fixer un cadre législatif ou réglementaire pour de telles constructions, atypiques mais intéressantes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76181 publiée le 17 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprise ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66321 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Afin de mieux préparer les débats sur le projet de loi de finances initiale pour 2015, M. Philippe Gosselin demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66320 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    Afin de mieux préparer les débats sur le projet de loi de finances initiale pour 2015, M. Philippe Gosselin demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75478 publiée le 10 mars 2015
    enseignement supérieur - étudiants - stages. conventions. réglementation

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Certains responsables d'université font en effet une interprétation restrictive de l'article 1 en refusant de signer des conventions de stage pour les stages non-obligatoires, ou même obligatoires mais qui ne seraient pas dans le strict intitulé de la maquette du diplôme ou « intégrés dans le cursus pédagogique ». Il est pourtant indéniable que tout stage, obligatoire ou non, permet à l'étudiant de mettre « en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle ». L'interprétation littérale de l'article 1 de la loi s'avère très pénalisante pour les étudiants qui souhaitent volontairement confronter leurs connaissances théoriques à l'environnement professionnel qu'ils aspirent à intégrer à l'issue de leur formation. Un stage non-obligatoire, parce qu'il est effectué sur la base du volontariat, est souvent très enrichissant pour l'étudiant. L'intérêt de la convention de stage, au-delà de la protection qu'elle offre, est particulièrement avéré pour les stages facultatifs, pour s'assurer qu'ils s'inscrivent bien dans la formation diplômante suivie par l'étudiant. C'est pourquoi il lui demande d'intervenir très rapidement afin de mettre fin au blocage constaté dans certaines universités à l'égard des stages non-obligatoires. Ceci pourrait être utilement précisé dans le décret d'application de la loi que l'État doit publier ou par circulaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75446 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives

    M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la suppression des aides aux stations-service traditionnelles fin 2014. Pour un peu moins de 3 millions d'euros, les quelque 6 000 stations-service qui survivent encore dans nos territoires, soumises à la concurrence des grandes surfaces, qui font du carburant, leur produit d'appel, risquent de disparaître. Face à la très vive inquiétude des élus locaux et des parlementaires, le Gouvernement est revenu en arrière et s'est finalement engagé sur de nouvelles formes d'aides, qui devaient permettre de conserver le maillage territorial. Toutefois, les aides proposées par le Gouvernement, dans le cadre du FISAC, ont des critères tellement restrictifs que plus de la moitié des stations-service auparavant éligibles en est désormais exclue. Alors que ces commerces, gage de lien social dans les zones isolées, locomotives du commerce de proximité dans les centres-villes, ont plus que jamais besoin de se moderniser, alors que le réseau qu'elles représentent devrait être utilisé pour le déploiement des bornes de recharge ou la promotion de nouveaux carburants, le Gouvernement persiste et refuse de voir le rôle qu'elles jouent déjà et pourraient jouer au-delà. Cela semble donner raison à la désertification commerciale de nos régions, au profit de grands pôles. Un risque existe, enfin, qu'en l'absence d'aides à la fermeture et à la dépollution, des friches dangereuses ne voient le jour. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour soutenir ces commerces de proximité et répondre aux engagements qui ont été pris.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Remilly-sur-Lozon, Manche
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté de communes de Marigny

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • du 01/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
        • du 01/10/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission permanente non législative
      • Commission des affaires européennes
        • du 31/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Retour haut de pageImprimer