|
|
Alignement des modalités de calcul et du montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à aligner les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires, n° 3121, déposée le 1er février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 20 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |