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Collectivités territoriales : renforcer la coopération internationale des collectivités territoriales dans les domaines de l'environnement et de la santé publique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Dominique DORD et Fernand SIRÉ et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la coopération internationale des collectivités territoriales dans les domaines de l'environnement et de la santé publique, n° 3896, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |