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M. Dominique Dord

Savoie (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er septembre 1959 à Chambéry (Savoie)
Suppléant
  • M. Claude Giroud
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Dord

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommesVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 68310 publiée le 18 novembre 2014
    politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. protection. attitude de la France

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens et des minorités religieuses en Irak. La France s'est engagée à soutenir ces populations contraintes de fuir face à la poussée <em>djihadiste</em> pour éviter d'avoir à subir des actes de barbarie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'il fait de la situation actuelle et le détail des mesures déjà prises pour soutenir les chrétiens et les minorités religieuses en Irak.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22149 publiée le 18 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - organisation - compétences. déconcentration. décentralisation

    M. Dominique Dord interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon lui, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 59138 publiée le 11 novembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - aliments anti-cholestérol. effets indésirables

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les aliments anti-cholestérol et la nécessité de réévaluer l'autorisation de leur commercialisation. Le taux de LDL-cholestérol n'est qu'un des nombreux facteurs pour déterminer le risque de maladies cardiovasculaires, ainsi le fait de faire baisser ce taux n'est pas nécessairement corrélé à une baisse du risque cardiovasculaire. Pourtant, certains produits alimentaires profitent de cette ambiguïté du lien pour les consommateurs entre la baisse du cholestérol et la baisse du risque cardio-vasculaire. L'Anses, saisie par l'UFC-Que choisir, vient de publier un avis préoccupant sur ces produits. En effet, l'autorité sanitaire affirme d'une part que les bienfaits allégués sur la baisse du cholestérol ne sont pas avérés pour près d'un tiers des consommateurs. Mais c'est surtout l'absence de démonstration de l'effet vis-à-vis des maladies cardiovasculaires qui est dénoncée par l'Anses et qui enlève ainsi tout intérêt à la consommation de ces produits. Pire, il existe des risques potentiels qui ne sont pas évalués tels que l'augmentation du taux de phytostérols et la baisse du taux de bêta-carotène qui augmentent le risque de maladies cardiovasculaires. En effet, les experts n'ont pas été en mesure d'infirmer les risques potentiels allégués par certaines études du fait de l'insuffisance de littérature scientifique sur ces sujets. Au vu de l'avis des experts, au-delà même de la légitimité des allégations sanitaires portées par ces produits, c'est bel et bien aujourd'hui la question de leur commercialisation qui est posée en raison du fait de l'enjeu de santé publique révélé aujourd'hui par l'avis de l'Anses. En effet, il est inadmissible que subsistent des doutes sur l'innocuité de produits vendus au rayon frais au milieu d'anodins yaourts ou margarines. Compte tenu ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les autorités européennes réexaminent dans les plus brefs délais l'autorisation de la commercialisation des produits anti-cholestérol.

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  • Question écrite n° 68453 publiée le 4 novembre 2014
    travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité des décrets n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans qui sont une source de complexité pour les professionnels souhaitant s'adjoindre l'aide d'apprentis mineurs. Par ailleurs, il semble que ceux-ci s'avèrent contre-productifs et tendent à rendre moins attractif le recours aux apprentis mineurs, ce qui paraît surprenant alors que le Président de la République a fait de l'apprentissage le 19 septembre dernier une priorité. Il souhaiterait connaître ses objectifs en la matière.

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  • Question écrite n° 68448 publiée le 4 novembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - poids. réglementation

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par certains transporteurs en raison de la directive n° 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996. Cette dernière limite le poids maximal autorisé des ensembles de véhicules à 5 ou 6 essieux à 40 tonnes en trafic international. Au niveau national, le décret du 17 janvier 2011 modifie pourtant le plafond de poids total autorisé pour le transport des produits agricoles et agro-alimentaires en 44 tonnes. Toutefois, ce texte n'ayant pas d'application en termes de transport international, les transporteurs se trouvent toujours dans l'impossibilité de passer une frontière avec ce poids de chargement maximal, fut-il autorisé par les deux pays. En l'espèce, alors que ce poids est par exemple fixé à 44 tonnes pour la France et l'Italie, la directive de 1996 interdit encore de franchir leur frontière commune avec un tel chargement. Dès lors, il en résulte une perte de compétitivité pour nos transporteurs nationaux, alors même que certains pays, plus pragmatiques, ne tiennent en réalité plus compte de cette règle. Il est urgent de mettre fin aux normes contre-productives, qui minent la compétitivité des États membres et décrédibilisent l'action européenne. La directive susmentionnée en est une illustration saisissante. Il souhaiterait donc savoir quelles actions le Gouvernement souhaite initier afin de remédier à ces difficultés.

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  • Question écrite n° 68445 publiée le 4 novembre 2014
    transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport sur la grande vitesse ferroviaire rendu public par la Cour des comptes le 23 octobre 2014, aux termes duquel la Cour considère que le choix de nouvelles lignes à grande vitesse ferroviaire pour assurer le transport en commun des voyageurs sur grande distance doit être entouré de plus de garanties de pertinence et de rentabilité. Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à veiller à ce que la définition des futurs ratios d'endettement du gestionnaire d'infrastructure conduise effectivement à ne pas financer des projets non rentables.

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  • Question écrite n° 68412 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - fraude. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions de l'étude réalisée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), commandée par la Cour des comptes, concernant la fraude aux cotisations sociales. En effet, le montant de la fraude aurait doublé entre 2007 et 2012, et ainsi atteint la somme démesurée de 20 milliards d'euros à 25 milliards d'euros en 2012. Pour enrayer ce phénomène, la Cour a préconisé, le 17 septembre 2014, le renforcement des moyens d'action des organismes sociaux en les dotant d'outils de recouvrement plus efficaces, tout en relevant les pénalités. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend suivre les recommandations de la Cour des comptes, afin de juguler la fraude aux cotisations sociales.

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  • Question écrite n° 68411 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'utilisation des ressources financières issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Cette contribution instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 est un prélèvement au taux de 0,3 % assis depuis le 1er avril 2013 sur les pensions de retraite et d'invalidité ainsi que sur les préretraites. Cette contribution constitue une recette essentielle pour le financement des mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui entrera en vigueur en 2015 et permettra de réformer le risque de perte d'autonomie. Dans l'attente de cette entrée en vigueur, son produit a été affecté, pour 2013 et 2014, au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ce détournement, même ponctuel, est en complète contradiction avec l'objectif affiché du Gouvernement de se mobiliser en faveur de l'autonomie des personnes âgées. C'est pourquoi il lui demande par conséquent de prendre toutes les dispositions utiles, dans le cadre du vote du PLFSS 2015, afin que le produit de la CASA retourne intégralement à l'objectif d'origine qui avait été fixé.

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  • Question écrite n° 68405 publiée le 4 novembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention

    M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les agressions dont sont victimes les représentants des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs missions. Au-delà des chiffres, leurs syndicats déplorent des violences de plus en plus fortes qui semblent traduire un sentiment d'impunité grandissant chez les auteurs de ces actes inacceptables. Les sanctions contre ceux qui s'en prennent aux dépositaires de l'autorité publique ne paraissent pas suffisamment protectrices et dissuasives, tant dans leur portée que dans leur application. Il souhaiterait qu'elle puisse dresser l'état des lieux des violences commises à l'encontre de représentants des forces de l'ordre ainsi que des poursuites engagées contre les auteurs de ces faits. Il voudrait également connaître les initiatives qui pourraient être prises pour renforcer le respect de l'autorité républicaine et la sécurité de ceux qui veillent sur la nôtre.

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  • Question écrite n° 68396 publiée le 4 novembre 2014
    santé - soins palliatifs - développement

    M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de développer le dispositif des soins palliatifs. En effet, l'offre de soins palliatifs est insuffisante en France. Il importe de mettre en œuvre une répartition équilibrée de l'offre de soins sur le territoire et, surtout, de remédier au manque d'effectifs dans les structures. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme de soins palliatifs pour les années à venir.

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  • Question écrite n° 68388 publiée le 4 novembre 2014
    santé - maladies cardio-vasculaires - prévention. livre blanc. recommandations

    À la suite de la remise officielle du Livre blanc pour un plan cœur vendredi 17 octobre 2014, M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les suites qu'elle entend donner à ce rapport issu des travaux d'états généraux engagés en 2010. Le constat est, en effet, alarmant. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. C'est plus de 400 morts par jour. Dans l'hexagone, c'est même la première cause de mortalité chez la femme. Et, avec 29 % des décès sur la planète, c'est la première cause mondiale de mortalité. Sachant que le poids économique lié à la prise en charge reste considérable, les maladies cardiovasculaires sont à l'origine de 10 % des séjours hospitaliers et constituent environ 30 % des affections de longue durée (ALD) prises en charge par la caisse nationale d'assurance maladie, il lui demande quelles réponses ministérielles, interministérielles et territoriales elle entend prendre pour décliner ce plan cœur au travers de la stratégie nationale de santé.

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  • Question écrite n° 68386 publiée le 4 novembre 2014
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'alcool pour les jeunes et en particuliers sur cette nouvelle pratique consistant à s'enivrer le plus vite possible, le <em>binge drinking</em>. Aussi appelée intoxication alcoolique aiguë ou alcoolisation paroxystique intermittente, cette consommation excessive ponctuelle et festive expose à de graves périls : perte de contrôle, comportements violents et impulsifs qui peuvent se révéler dangereux pour les autres mais également pour soi. Au-delà des accidents de la route ou de sport, le jeune ainsi alcoolisé devient la victime idéale de rixes, de manipulations et de violences physiques, morales ou sexuelles. Face à ce nouveau fléau une réponse rapide s'impose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de contrecarrer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 68385 publiée le 4 novembre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Dominique Dord alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures prises pour endiguer la propagation du virus ebola. En effet, de plus en plus de gouvernements à travers le monde prennent d'une part des mesures de contrôle dans les ports et les aéroports et d'autre part renforcent leurs protocoles de prise en charge et de traitement, au cas où la maladie se déclarerait chez eux. Il souhaite donc connaître les mesures prises par le Gouvernement français en la matière.

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  • Question écrite n° 68382 publiée le 4 novembre 2014
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le vaccin contre les papillomavirus (HPV). En effet, certains scientifiques doutent de l'efficacité des vaccins Gardasil et Cervarix dans la lutte contre le cancer du col de l'utérus, et considèrent même qu'ils comporteraient des risques d'effets indésirables graves. Puisque les vaccins ne protègent effectivement pas à 100 %, qu'un traitement avec guérison est possible, et qu'une surveillance régulière par frottis permet le dépistage des lésions virales, il souhaiterait connaître sa position sur la vaccination des enfants contre les papillomavirus.

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  • Question écrite n° 68381 publiée le 4 novembre 2014
    santé - autisme - carte d'invalidité. conditions d'attribution

    M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application réelle des droits concernant les personnes atteintes d'autisme. En effet, d'après la loi dite Chossy du 4 décembre 1996, tous les parents d'un enfant atteint d'autisme devraient pouvoir obtenir pour leur enfant la carte d'invalidité au taux minimal de 80 %. Or beaucoup de parents signalent que ce n'est pas le cas. Il souhaite donc savoir ce que le ministère compte entreprendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 68378 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : paiement des pensions - emplois à risque particulier d'insalubrité

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions des articles 21 et 22 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État. En effet, ces dispositions ne permettent pas de reconnaître les années d'auxiliaire OPA même validées dans le décompte des années effectuées au titre de l'insalubrité. C'est le statut d'OPA affilié qui ouvre cette possibilité en fonction de la reconnaissance de l'insalubrité liée au poste occupé ou au travail effectué. Ainsi, la même activité n'a pas la même notion d'insalubrité selon le statut de celui qui l'effectue ; elle est insalubre si elle est effectuée par un OPA affilié, elle n'est pas insalubre si elle est effectué par un auxiliaire OPA. Il lui demande de lui confirmer cette pratique discriminatoire et si c'est le cas s'il envisage des mesures visant à rétablir l'égalité des travailleurs devant la même activité.

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  • Question écrite n° 68371 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Cette mesure, destinée à rendre le système plus juste et à prendre en considération la fatigue et l'usure que certains emplois provoquent, risque fort d'aller à l'encontre du « choc de simplification » et de l'allègement du coût du travail. En effet, certains facteurs de pénibilité sont délicats à identifier et la durée d'exposition à ces mêmes facteurs difficile à comptabiliser. Les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité, les TPE et PME, ne pourront pas supporter la surcharge administrative et financière qu'elle implique. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour minimiser l'impact de ce dispositif.

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
        • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
        • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

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