|
Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution n° 2719 déposé le 8 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 18 heures 30) par MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier Groupe de travail et travaux réalisés - Synthèse du rapport - Recommandations
© Assemblée nationale |
