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Préserver les commerces de proximité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD et plusieurs de ses collègues visant à préserver les commerces de proximité, n° 835, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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