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Accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues tendant à accorder des droits aux parents d'enfants nés sans vie qui le souhaitent, n° 832, déposée le 24 avril 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |