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Indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé, n° 1877, déposée le 22 juillet 2009
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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