Création d'une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête sur le rôle de la Force Licorne en Côte d'Ivoire, n° 3647, déposée le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |