Réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants, n° 1530, déposée le 18 mars 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |