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Réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND et plusieurs de ses collègues visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants, n° 1530, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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