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Principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport sur "le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation" (Compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009) n° 1964 déposé le 9 octobre 2009 par M. Claude Birraux © Assemblée nationale |