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Préserver les mineurs du tabagime

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yanick PATERNOTTE et plusieurs de ses collègues visant à préserver les mineurs du tabagisme, n° 526, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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