Taxe sur les transactions financières
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Yves COUSIN et Pierre-Alain MUET sur la taxe sur les transactions financières, n° 4289, déposée le 1er février 2012 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Résolution sur la taxe sur les transactions financières, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2012 , TA n° 886 © Assemblée nationale |