Accueil > Dossiers


Travail : garantir le droit au repos dominical

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues garantissant le droit au repos dominical , n° 794 rectifié, déposée le 20 septembre 2011
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie David rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 89 déposé le 9 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 90 (2011-2012) déposé le 9 novembre 2011

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 16 novembre et vendredi 9 décembre 2011
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2011 , TA n° 22

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical , n° 4064, déposée le 9 décembre 2011 (mis en ligne le 13 décembre 2011 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale