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Abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Edwige ANTIER et plusieurs de ses collègues visant à abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants, n° 2971, déposée le 18 novembre 2010 (mis en ligne le 23 novembre 2010 à 23 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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