• 1. Projet de loi de finances pour 2012 – Première partie (suite) (n° 3775 – I)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 21 heures

• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

Label "alimentation infantile"

Mardi 29 novembre 2011 - Séance de 17 heures

• - Table ronde sur le délaissement parental réunissant Mme Geneviève Miral, présidente de l'association Enfance et famille d'adoption, Mme Anne Oui, chargée de mission à l'Observatoire national de l'enfance en danger, M. Roland Willocq, premier vice-président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'État (ADEPAPE), Mme Françoise Volot, directrice-adjointe d'enfance-famille au Conseil général du Val-d'Oise, M. Serge Azema, directeur général de l'association Rayon de soleil à Cannes
• - Audition de Mme Sylvie Schlanger, directrice-adjointe du cabinet de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de Mme Catherine Loussaif, conseillère technique au sein de ce même cabinet, et de Mme Linda Cambon, conseillère technique auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Avis sur les crédits de la mission Santé
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en

• 1. Rappel au règlement
• 2. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (suite) (n° 3693)
• 3. Interdiction de la différence de taux de sucre entre les régions d'outre-mer et la métropole (n° 3767)
• 4. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
• 3. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 12 juillet 2011 - Séance de 16 heures

• - Discussion sur l'orientation des travaux de la Délégation pour la session prochaine

Mercredi 22 juin 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Réunion, ouverte à la presse, au cours de laquelle seront présentées les propositions de la présidente sur le temps partiel et vote sur ces propositions
• 6

Mme Edwige Antier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le traitement fiscal qu'entraînerait la donation d'un bien immobilier en nue-propriété, de parents à leur enfant handicapé, qui perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle demande si le patrimoine de l'enfant est pris en compte pour calculer ces allocations, AAH et ACTP, si la possession d'un capital en nue-propriété non productif de revenus, peut engendrer la suppression ou réduction des allocations AAH et ACTP, et enfin si les allocations AAH et ACTP sont récupérables sur la succession.