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Anciens combattants : déportés du camp de Rawa-Ruska
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 178 et de l'article L. 179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 28, redéposée le 4 juillet 2007.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |