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Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Jacques MÉZARD et François REBSAMEN et plusieurs de leurs collègues relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 800, déposée le 21 septembre 2011
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 87 déposé le 8 novembre 2011 :
Texte de la commission n° 88 (2011-2012) déposé le 8 novembre 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 novembre 2011
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 2011 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 3965, déposée le 17 novembre 2011 (mis en ligne le 25 novembre 2011 à 11 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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