Document

mis en distribution

le 29 octobre 2008

N° 1187

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2008.

PROPOSITION DE LOI

instituant le 11 novembre comme journée
de la mémoire du monde combattant,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. Jean-Louis DUMONT,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Alors que l’histoire connaît une exceptionnelle accélération, que le nombre des acteurs de la mémoire combattante s’amenuise et que le dernier poilu est décédé, la France multiplie les dates commémoratives de son passé. Les cérémonies nationales commémorent la mémoire des faits d’armes, des grands hommes, des combattants et le sacrifice des victimes civiles ou militaires des guerres. Elles sont un hommage à ceux qui ont contribué à perpétrer les valeurs de la République, en France ou à l’Étranger. Elles sont aussi des moments privilégiés de transmission de la mémoire aux jeunes générations.

Dans le cadre de la mémoire des guerres et des conflits contemporains, le calendrier national français compte neuf journées nationales commémoratives, organisées sur décision de l’État et réactivées chaque année, en souvenir et en hommage aux acteurs et aux victimes de ces évènements :

- la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France et à leurs familles, fixée le 2 novembre ;

- la fête de la Victoire et de la Paix, fixée le 11 novembre, journée déclarée fériée et chômée ;

- la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, fixée le dernier dimanche du mois d’avril ;

- la fête de la Victoire de 1945, fixée le 8 mai, journée déclarée fériée et chômée ;

- la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France, fixée le 16 juillet ou le dimanche suivant le 16 juillet ;

- la journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, fixée le 25 septembre ;

- la journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, fixée le 5 décembre ;

- la journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, fixée le 8 juin ;

- la journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi, fixée chaque 18 juin.

Cet émiettement commémoratif amoindrit l’impact pédagogique de ces cérémonies et fragilise leur double objectif commun : transmettre aux jeunes générations les valeurs républicaines en leur permettant d’y réfléchir ; leur délivrer un indispensable message de paix afin que soit dénoncée l’absurdité d’affrontements ayant bouleversé à jamais la jeunesse et l’existence de millions d’hommes et de femmes issus d’horizons différents.

Tout en conservant les cérémonies commémoratives susdites ainsi que celles du 19 mars et du 16 octobre pour ceux qui le souhaitent, ces dates étant l’occasion pour les anciens combattants de rendre un hommage solennel à leurs frères d’armes, il importe maintenant de rassembler la Nation sur une date unique et unificatrice, afin de célébrer collectivement le devoir de mémoire que la République doit rendre à celles et ceux, civils et militaires qui ont souffert lors de la première guerre mondiale, de la seconde guerre mondiale, de la guerre d’Indochine, de la guerre d’Algérie, et lors des interventions extérieures de la France depuis 1950 (Corée, Liban, Koweït, ex-Yougoslavie, Kosovo, Afghanistan…).

Chargée d’histoire et forte d’une reconnaissance citoyenne et patriotique, la journée du 11 novembre permet de dépasser les mémoires antagonistes pour que le « plus jamais ça » puisse s’appliquer à toutes les guerres de notre histoire moderne, et qu’il reste gravé dans l’esprit des générations de demain, en y incluant la guerre d’Algérie et toutes les générations du feu, y compris les victimes des missions de maintien de la Paix.

Ce moment participerait d’une dimension pédagogique et citoyenne pour toutes les nouvelles générations. Il s’agit de lutter contre l’oubli, en favorisant chaque année l’ancrage uniforme des guerres contemporaines dans la mémoire de notre Pays.

Il ne s’agit pas de sanctuariser une date mais bien plus l’histoire, en montrant que la France assume totalement et lucidement celle qui lui est propre, afin de permettre à la Nation de rendre l’hommage dû à toutes les victimes, civiles et militaires des guerres qui marquent notre XX^e siècle.

C’est pourquoi il apparaît possible et souhaitable de regrouper le calendrier commémoratif français autour de deux grandes dates.

- Le 8 mai, chute du nazisme, glorification des Droits de l’homme et nécessaire vigilance envers les totalitarismes.

- Le 11 novembre, journée de la mémoire combattante pour l’ensemble des générations du feu (la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, les guerres de décolonisation, les interventions extérieures de la France depuis 1950).

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir accepter la présente proposition de loi ayant pour objet le respect des morts pour la France.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Le 14 juillet, férié et chômé, fête de la République, demeure la journée de rassemblement de tous les Français autour de leur identité nationale et des valeurs républicaines de la Nation.

Article 2

Deux journées nationales, fériées et chômées, sont inscrites dans le calendrier commémoratif français :

- le 8 mai, chute du nazisme, glorification des Droits de l’homme et nécessaire vigilance envers les totalitarismes ;

- le 11 novembre, journée de la mémoire combattante pour l’ensemble des générations du feu incluant la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, la guerre d’Indochine, la guerre d’Algérie et les interventions extérieures de la France depuis 1950.

Article 3

Les autorités de l’État sont chargées de mobiliser l’ensemble de la population, toutes générations confondues, à l’occasion de ces deux journées commémoratives. Les jeunes générations sont associées aux cérémonies. Des collégiens et des lycéens participent à l’hommage rendu sous forme de lecture de textes historiques, de ravivage de la flamme du souvenir.

Les élèves qui assistent aux cérémonies effectuent, avec leurs enseignants, un travail préparatoire sur les évènements commémorés pour en comprendre la portée.

Article 4

Les autorités de l’État, les représentants du Parlement et des collectivités locales et territoriales participent aux cérémonies commémoratives des 19 mars et 16 octobre, en mémoire des anciens combattants d’Afrique du Nord. L’organisation des cérémonies est laissée à l’appréciation des associations et des collectivités locales.

Il en est de même pour les journées nationales consacrées :

- à l’hommage aux Morts pour la France et à leurs familles, chaque 2 novembre ;

- au souvenir des victimes et des héros de la déportation, chaque dernier dimanche du mois d’avril ;

- à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France, chaque 16 juillet ou le dimanche suivant le 16 juillet ;

- à l’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, chaque 25 septembre ;

- à l’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, chaque 5 décembre ;

- à l’hommage aux « morts pour la France » en Indochine, chaque 8 juin ;

- à la commémoration de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi, chaque 18 juin.

---

© Assemblée nationale