Assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Brigitte BARÈGES et plusieurs de ses collègues visant à assouplir certaines dispositions encadrant les comptes de campagne électorale, n° 3562, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |