Assemblée nationale - Création d'une délégation de l'Assemblée nationale pour l'évaluation et le contrôle de la dépense publique

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Assemblée nationale

Création d'une délégation de l'Assemblée nationale pour l'évaluation et le contrôle de la dépense publique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Louis GISCARD D'ESTAING tendant à créer une délégation de l'Assemblée nationale pour l'évaluation et le contrôle de la dépense publique, n° 749, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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