Faire de l'autisme la grande cause nationale 2012
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Daniel FASQUELLE et Jean-Pierre SCHOSTECK visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2012, n° 4045, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |