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Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)


Travaux des commissions

- Commission des affaires sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012) n° 4461 déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 19 mars 2012 à 12 heures 45) par M. Pierre Méhaignerie


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