Favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Fabienne LABRETTE-MÉNAGER et plusieurs de ses collègues visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social, n° 647, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |