Assemblée nationale - Autorisation de la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet

English
Deutsch

Assemblée nationale

Autorisation de la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet, n° 759, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale