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Transports : desserte aérienne du Grand Paris

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier GONZALES et plusieurs de ses collègues relative à la desserte aérienne du Grand Paris, n° 3486, déposée le 1er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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