Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes", n° 2105, déposée le 27 novembre 2009 (mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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