Les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière n° 1650 déposé le 6 mai 2009 par M. Hervé Mariton © Assemblée nationale |