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Réforme de la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy LEFRAND et plusieurs de ses collègues visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi, n° 3003, déposée le 7 décembre 2010 (mis en ligne le 8 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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