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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs? n° 2141 déposé le 3 décembre 2009 (mis en ligne le 15 janvier 2010 à 16 heures) par MM. Christian Bataille et Claude Birraux

Synthèse
Synthesis


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Summary
Résumé

Summary



By laying down the energy consumption norm in future buildings at 50 kWh ofthe Grenelle environmental roundtable talks entrusted the Parliamentary Office for Scientific and Technological Assessment (OPECST) with the mission of proposing a modulation of this norm, so as in particular to encourage the decrease in greenhouse gas emissions. A rapid response was required to guide the drafting of the implementing decrees.
Following a lengthy analysis on the construction of low-consumption buildings, which led them for four months to various places in France, and also in Switzerland, Germany, and England, to conduct fifty or so hearings or visits, Messrs. Christian Bataille and Claude Birraux, structured their recommendations around two main ideas:
 First, the need to make the most of the opportunity of the fall in energy consumption in buildings to get technological supply to make progress. The challenge is to open up export markets. This is why they did not want the electricity primary energy conversion factor to be reduced, which admittedly represents a handicap for conventional electrical equipment, but also provides a strong stimulus for the technical and industrial development of heat pumps and renewable energies;
 Second, the need to balance the primary energy constraint with a second CO2 emission constraint, imposing on fossil energies a more explicit contribution to combating the greenhouse effect, while promoting the use of renewable energies. Also, this same concern to obtain an effective impact on the greenhouse effect makes them require that the energy performance of tertiary buildings (shops, offices, hospitals) should be assessed as a real, measured performance, and not only assessed by means of a 'regulatory calculation'.
They confirm the relevance of the modulations in terms of the climate and altitude. As a precautionary measure against scorching summer heat, which is finally giving trouble to conventional cooling techniques, they recommend mandatory installation of an air conditioning system sober in energy terms in buildings intended to be occupied in summer. The specific difficulties encountered in small housing units lead them to propose a modulation equation based on the surface area of the building.
Concerned about obtaining effective field implementation, they call for a double certification of building companies and of building craftsmen, and a systematic check of the permeability to air of closed spaces when a building is handed over. They suggest various mechanisms to help private individuals obtain correctly finished work guaranteeing the expected energy performance. Last, they call on the Department of Public Works to gear up its action in accompanying, in an advisory and control capacity, the rollout of low-consumption buildings.


Résumé



En fixant la norme de consommation d'énergie dans les futures constructions à 50 kWh par mètre carré et par an en énergie primaire, la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 a confié à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques la mission de proposer une modulation de cette norme, afin notamment d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Une réponse rapide était requise pour orienter la rédaction des décrets d'application.

Au terme d'une large réflexion sur la construction des bâtiments à basse consommation, qui les a conduits pendant quatre mois en divers points de France, mais aussi en Suisse, en Allemagne, en Angleterre, pour réaliser une cinquantaine d'auditions ou de visites, MM. Christian Bataille et Claude Birraux ont structuré leurs recommandations autour de deux idées principales :

 d'une part, la nécessité d'exploiter l'opportunité de la baisse de la consommation d'énergie dans les bâtiments pour faire progresser l'offre technologique. L'enjeu est d'ouvrir des marchés à l'exportation. C'est la raison pour laquelle ils ont souhaité qu'on ne réduise pas le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, qui représente certes un handicap pour les équipements électriques classiques, mais fournit aussi un stimulant fort pour le développement technique et industriel des pompes à chaleur et des énergies renouvelables ;

 d'autre part, le besoin d'équilibrer la contrainte en énergie primaire par une seconde contrainte en émission de CO2, imposant aux énergies fossiles une contribution plus explicite à la lutte contre l'effet de serre, tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables. Par ailleurs, ce même souci d'un impact effectif sur l'effet de serre leur fait exiger que la performance énergétique des bâtiments tertiaires (magasins, hangars, bureaux, hôpitaux) soit appréciée en performance réelle mesurée, et non pas seulement à travers un « calcul réglementaire ».

Ils confirment la pertinence des modulations en fonction du climat et de l'altitude. Par mesure de précaution contre les canicules, qui déjouent à la longue les techniques de rafraîchissement classiques, ils préconisent l'obligation d'un système de climatisation énergétiquement sobre dans les bâtiments destinés à être occupés en été. Les difficultés particulières rencontrées pour les petits logements les amènent à proposer une équation de modulation en fonction de la surface du bâtiment.

Soucieux d'une mise en oeuvre efficace sur le terrain, ils appellent à une double certification, des entreprises et des personnes, pour les professionnels du bâtiment, et à une vérification systématique de la perméabilité à l'air des espaces fermés lors de la livraison des ouvrages. Ils suggèrent divers mécanismes pouvant aider les particuliers à obtenir la bonne finition des travaux garantissant la performance énergétique attendue. Ils invitent enfin l'administration de l'équipement à se mobiliser fortement pour accompagner, par le conseil et le contrôle, le déploiement des constructions à basse consommation.

primary energy per square metre per year, the Act of 3 August 2009 implementing


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