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M. Christian Bataille

Nord (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1946 à Rieux-en-Cambrésis (Nord)
  • Professeur de lettres
Suppléant
  • M. Frédéric Divina
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Bataille

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenneVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenne

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du paquet énergie climatVoir la vidéo

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du paquet énergie climat

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    Coûts de la filière nucléaire : M. Philippe de Ladoucette, Pdt de la Cion de régulation de l'énergie ; M. Gilles-Pierre Lévy, Pdt de chambre à la Cour des comptes ; MM. Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, sénateursVoir la vidéo

    Coûts de la filière nucléaire : M. Philippe de Ladoucette, Pdt de la Cion de régulation de l'énergie ; M. Gilles-Pierre Lévy, Pdt de chambre à la Cour des comptes ; MM. Jean Desessard et Ladislas Poniatowski, sénateurs

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    Commission des affaires étrangères : M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie.Voir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie.

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60977 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. revendications

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du tarif spécial de solidarité pour le gaz. Ce tarif concerne actuellement l'approvisionnement en gaz naturel et se traduit pour les contrats individuels par une remise sur facture du fournisseur ou sous forme d'un chèque lorsqu'il s'agit d'un approvisionnement collectif. Toutefois, en zone rurale notamment, dans des secteurs non desservis en gaz naturel, des personnes ont été contraintes d'avoir recours à un stockage en citerne de gaz propane ou GPL. Des personnes, aux revenus modestes, s'étonnent de ne pas pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions de ressources, à ce tarif de solidarité. Il lui demande si des mesures spécifiques peuvent être envisagées pour permettre à ces personnes utilisant ce moyen de chauffage de bénéficier des conditions tarifaires jusqu'ici accordées pour le gaz naturel.

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  • Réponse à la question écrite n° 41745 publiée le 1 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - généralités - pharmacie de garde. information

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à l'insuffisance de pharmacies de garde et au manque d'informations. En effet, il arrive que des malades, sortant de chez le médecin ou du service des urgences avec une ordonnance à retirer immédiatement, soit amenés à se rapprocher d'un commissariat, de se munir d'une pièce d'identité afin de connaître le nom et l'adresse de la pharmacie de garde. Certaines communes de sa circonscription, situées en zones rurales, notamment dans l'Avesnois au sud du département du Nord, sont fortement touchées par ce phénomène. Par ailleurs, il est possible également que, dans une ville de près de 10 000 habitants, en dépit du nombre assez important d'officines recensées, il n'y en ait pas une seule ouverte le samedi après-midi et le week-end. Les patients sont alors obligés de se déplacer, toujours après s'être présentés au commissariat, sur des zones plus éloignées afin d'obtenir leur traitement. Il lui demande de lui préciser quelles réflexions et quelles mesures pourraient être envisagées pour assurer une meilleure connaissance des officines de garde et une plus grande proximité.

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  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 5 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen du rapport

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  • Question écrite n° 56306 publiée le 27 mai 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les allergies liées à l'ambroisie. Plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la Vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de l'ambroisie cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante était à l'ordre du jour de l'Assemblé nationale, le 5 décembre 2013. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître.

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  • Réponse à la question écrite n° 50667 publiée le 27 mai 2014
    fonction publique territoriale - catégorie C - carrière. perspectives

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les difficultés rencontrées par certains agents de la fonction publique territoriale dans le cadre de leur évolution de carrière. En effet, selon l'article 6-2 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, modifié par décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005, les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont la qualité d'agent de droit privé d'une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée. Or de nombreux agents entrés dans la fonction publique territoriale avant 2005 ne peuvent bénéficier des avantages de ce décret au motif qu'il a été modifié en 2005. Ces fonctionnaires se voient donc pénalisés car ils n'ont pas la possibilité de reprendre les années de travail effectuées dans le privé. Il lui demande de lui préciser si elle envisage de prendre des mesures afin que les fonctionnaires territoriaux de catégorie C puissent tous profiter des mêmes droits et avantages quelle que soit l'année de leur entrée dans la fonction publique territoriale.

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  • Question écrite n° 55446 publiée le 13 mai 2014
    politique sociale - RSA - montant

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des bénéficiaires du RSA. Dans un contexte économique difficile, ils doivent faire face à d'importantes difficultés financières et s'acquitter de certaines taxes, notamment la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation, alors qu'ils ne perçoivent que de très faibles revenus. Ces deux taxes constituent une charge supplémentaire pour de nombreux foyers dans cette situation. Il lui demande de lui préciser si des dispositions sont prévues afin de préserver ces personnes d'une diminution non négligeable de leurs revenus.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50897 publiée le 25 février 2014
    transports ferroviaires - transport de voyageurs - desserte. liaisons Paris-Maubeuge et Paris-Cambrai

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le service public des transports ferroviaires et la dégradation constatée depuis des années des liaisons Paris-Maubeuge et Paris-Cambrai. La SNCF, à travers une nouvelle grille horaire actuellement à l'étude, risque de dégrader encore davantage la desserte de ces liaisons par trains Intercités. Usager régulier de ces lignes, il comprend l'inquiétude suscitée par les indications venues de la région picarde, région traversée par ces trains avant qu'ils ne rejoignent Aulnoye-Aymeries, Maubeuge ou Cambrai. Les horaires vers la Sambre-Avesnois ou le Cambrésis, s'ils semblent encore à confirmer, font craindre un départ de Cambrai avancé à 5 heures 40 et un retour reculé d'une heure induisant une amplitude qui découragera encore un peu plus les usagers. Ce risque existe également au départ de Maubeuge. De même, la suppression de l'arrêt au Cateau, ville du musée Matisse, le week-end n'est pas supportable. Des solutions méritent d'être étudiées pour améliorer ces dessertes, en réduisant les attentes à Busigny et en profitant des nombreux aller-retours entre Saint-Quentin et Paris avec la mise en place de correspondances avec des TER assurant la liaison depuis Saint Quentin vers le Cambrésis et la Sambre-Avesnois. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour rappeler à la SNCF ses obligations de service public et l'inciter à l'amélioration et non à la dégradation des dessertes vers la Sambre et le Cambrésis, pour favoriser l'usage des transports ferroviaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 42526 publiée le 25 février 2014
    urbanisme - réglementation - rénovation thermique. perspectives

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés de la filière thermique électrique française. Ces difficultés ont pour cause principale les lourdes contraintes que fait peser sur elle la réglementation thermique 2012, dite RT 2012. Pour rappel, cette réglementation prévoit les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique devant être respectés par la construction neuve. Les contraintes techniques imposées aux solutions électriques sont telles que celles-ci sont en voie de disparition pure et simple du marché de la construction neuve alors qu'elles sont l'une des clés de la transition énergétique. Dans sa version actuelle, la RT 2012 contribue à la fois à une dépendance accrue de notre pays aux énergies fossiles importées qui creusent notre déficit commercial et à la grande fragilisation de la filière thermique électrique française face à la concurrence d'équipements électriques de faible qualité issus de pays tiers. Cette filière est pourtant l'une des filières françaises les plus performantes et prometteuses, exportatrice et créatrice d'emplois. Près de 200 000 emplois directs, indirects et induits sont menacés. La RT 2012 présente des incohérences manifestes avec les engagements de notre pays en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et si une nouvelle discussion visant à corriger les déséquilibres constatés est envisagée.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 16 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 9 janvier 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre à la Cour des comptes et Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, représentant spécial pour la diplomatie économique avec la Russie (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 043 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 26 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » par MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir

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  • Réponse à la question écrite n° 26176 publiée le 12 novembre 2013
    postes - La Poste - fonctionnement. conditions de travail

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le mal-être au travail qui s'est installé à la Poste avec ses conséquences dramatiques et la multiplication d'actes de détresse liés au découragement et à la désillusion. Les salariés de l'entreprise, où 90 000 emplois ont été supprimés en 11 ans, s'interrogent sur leur avenir professionnel et les conséquences d'une transformation à marche forcée de La Poste. Soumise à la concurrence, et face aux résultats de l'entreprise, la politique déployée provoque réorganisations sur réorganisations. Les cadres, pas informés des décisions prises et encore moins associés, le stress touche les salariés de tous les secteurs et débouche parfois sur des actes désespérés. Face à cette situation, la plus grande partie des dirigeants actuels de la Poste, coupée des réalités du terrain, a un comportement qui apparaît à un nombre croissant de postières et de postiers comme déshumanisé et reposant uniquement sur des considérations de rentabilité et d'atteinte des résultats financiers. Bien que comprenant les contraintes économiques et financières, les salariés de La Poste ne peuvent admettre qu'ils deviennent la variable d'ajustement des évolutions en cours. Face au malaise social qui pèse chaque jour un peu plus dans l'entreprise, il lui demande de lui préciser les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour répondre à l'inquiétude des salariés et pour donner un avenir à la Poste, aux postières et aux postiers.

    Voir la réponse publiée le 12 novembre 2013
  • Question écrite n° 20790 publiée le 12 mars 2013
    renouvelée le 17 septembre 2013
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terres agricoles. cadastre

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti à partir du 1er janvier 2014, introduite dans la loi de finances pour 2013. Cette mesure vise l'article 82 et prévoit que pour les terrains constructibles situés en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la valeur locative cadastrale soit augmentée de 25 % et d'une valeur forfaitaire de 5 euros par m² en 2015 et de 10 euros en 2016. Cette mesure semble positive dans le cas de vrais terrains constructibles et pour des personnes ayant des comportements spéculatifs, mais inquiète les agriculteurs qui craignent une augmentation insupportable de la taxe sur le foncier non bâti, sachant que plus de 40 % des exploitations sont situées en zone périurbaine, voire urbaine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'objectif et le cadre d'application de cette mesure touchant à l'estimation de la valeur locative cadastrale des terres agricoles.

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  • Question écrite n° 8928 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 17 septembre 2013
    banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de modernisation du réseau Banque de France, et une nouvelle organisation des implantations territoriales. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, un abandon de la quasi-totalité des territoires est envisagé, avec en conséquence l'appauvrissement des missions de service public et d'intérêt général de cette institution. L'exercice des missions de la Banque de France nécessite, pour l'efficacité de l'économie nationale et locale, un réseau dense de succursales. Les agences de la Banque de France assurent dans beaucoup de villes moyennes une série de services très spécifiques dont il serait regrettable de négliger l'utilité sociale. Si ce projet de réforme est mis en place, la Banque de France n'aura plus de présence dans un grand nombre de villes, particulièrement à Maubeuge, dans le sud du département du Nord, où le centre de traitement de surendettement est menacé de fermeture. Dans la conjoncture actuelle, ce serait, pour ce département déjà très sinistré, une très mauvaise nouvelle. Il lui demande de lui préciser s'il envisage, dans le respect du cadre de cette institution, de prendre des mesures, pour que ce projet soit réapprécié et mettre un terme à ces restructurations qui condamnent les succursales locales de la Banque de France.

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  • Réponse à la question écrite n° 20265 publiée le 13 août 2013
    impôt sur le revenu - barème - gel. conséquences

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'abaissement du plafond du quotient familial prévu dans le projet de loi de finances pour 2013. Cette diminution fait craindre aux personnes âgées, dont les revenus resteraient malgré tout non imposables à l'IRPP, de perdre le bénéfice d'une exonération des taxes d'habitation, foncières, et de redevance audiovisuelle. Cette conséquence inquiète chez des retraités modestes et qui auraient, de fait, à supporter une baisse de leur pouvoir d'achat conséquente. Il lui demande de lui préciser les dispositions prévues dans la loi de finances pour 2013 afin de limiter les conséquences fiscales d'un effet de seuil et préserver ces personnes d'une diminution non négligeable de leurs revenus.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 29313 publiée le 23 juillet 2013
    agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs de légumes français, et particulièrement du Nord et Pas-de-Calais, exposés à des distorsions de concurrence sur le coût de la main-d'oeuvre entre pays européens qui ne leur permettent plus d'être compétitifs. Ce recul des surfaces cultivées est principalement dû aux écarts de rémunérations pratiquées entre la France et les autres pays européens. Le récent recours réalisé par deux ministres belges contre le dumping social allemand constitue une première initiative d'un État membre et ouvre de nouvelles perspectives dans la mise en place d'une convergence sociale européenne. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et les actions qu'il entend conduire pour soutenir la filière de production de fruits et légumes et faire cesser ces pratiques qui occasionnent des pertes d'emplois importantes dans ce secteur d'activité.

    Voir la réponse publiée le 23 juillet 2013

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 24/10/1990 (Membre)
          • du 26/10/1990 au 11/06/1991 (Membre)
          • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 13/12/2007 (Secrétaire)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 14/12/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/10/1990 au 25/10/1990 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
          • du 05/07/1995 au 05/07/1995 (Membre)
          • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
          • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
          • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
          • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 11/10/2001 au 12/10/2001 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre suppléant)
          • du 28/10/1988 au 10/12/1991 (Membre suppléant)
          • du 11/12/1991 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
          • du 11/12/1991 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
          • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
          • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)

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