Accueil > Les députés > M. Christian Bataille

M. Christian Bataille

Nord (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1946 à Rieux-en-Cambrésis (Nord)
  • Professeur de lettres
Suppléant
  • M. Frédéric Divina
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christian Bataille

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)Voir la vidéo

    1ère séance : Transition énergétique (suite) (Article Premier jusqu'à l'adt 2007)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenneVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur la transition énergétique dans l'Union européenne

  • Commission

    OPECST : la séparation-transmutation et les déchets radioactifs de faible activité à vie longueVoir la vidéo

    OPECST : la séparation-transmutation et les déchets radioactifs de faible activité à vie longue

  • Toutes les vidéos de Christian Bataille
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 50897 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - transport de voyageurs - desserte. liaisons Paris-Maubeuge et Paris-Cambrai

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le service public des transports ferroviaires et la dégradation constatée depuis des années des liaisons Paris-Maubeuge et Paris-Cambrai. La SNCF, à travers une nouvelle grille horaire actuellement à l'étude, risque de dégrader encore davantage la desserte de ces liaisons par trains Intercités. Usager régulier de ces lignes, il comprend l'inquiétude suscitée par les indications venues de la région picarde, région traversée par ces trains avant qu'ils ne rejoignent Aulnoye-Aymeries, Maubeuge ou Cambrai. Les horaires vers la Sambre-Avesnois ou le Cambrésis, s'ils semblent encore à confirmer, font craindre un départ de Cambrai avancé à 5 heures 40 et un retour reculé d'une heure induisant une amplitude qui découragera encore un peu plus les usagers. Ce risque existe également au départ de Maubeuge. De même, la suppression de l'arrêt au Cateau, ville du musée Matisse, le week-end n'est pas supportable. Des solutions méritent d'être étudiées pour améliorer ces dessertes, en réduisant les attentes à Busigny et en profitant des nombreux aller-retours entre Saint-Quentin et Paris avec la mise en place de correspondances avec des TER assurant la liaison depuis Saint Quentin vers le Cambrésis et la Sambre-Avesnois. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour rappeler à la SNCF ses obligations de service public et l'inciter à l'amélioration et non à la dégradation des dessertes vers la Sambre et le Cambrésis, pour favoriser l'usage des transports ferroviaires.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74514 publiée le 24 février 2015
    enseignement - politique de l'éducation - laïcité. promotion

    M. Christian Bataille souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'interroger sur l'enseignement des principes républicains et la laïcité dans les établissements scolaires. Après les évènements dramatiques de janvier, il est désormais indispensable de renforcer les moyens accordés à l'instruction civique des élèves et de donner aux enseignants des moyens et des contenus pédagogiques appropriés. La laïcité n'est semble-il pas comprise de tous les élèves alors qu'elle figure clairement dès les premiers mots de l'article premier de la constitution qui précise que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Des principes clairs auxquels on peut ajouter la séparation des églises et de l'État, l'interdiction des signes religieux dans les services publics, le droit de croire ou de ne pas croire, d'avoir des convictions religieuses ou de ne pas en avoir, en étant libre penseur ou athée, qui sont au cœur de notre culture républicaine nationale et devraient être compris par les futurs citoyens. Il lui demande de lui préciser la manière dont l'instruction civique est actuellement dispensée, les textes qui régissent cet enseignement, le contenu des programmes définis par le ministère et si l'apprentissage de l'hymne national « La Marseillaise » est bien prévu avant l'issue de la scolarité obligatoire. Enfin, il lui demande quels moyens elle entend prendre pour rendre la République plus présente dans le contenu des enseignements.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 55446 publiée le 24 février 2015
    politique sociale - RSA - montant

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des bénéficiaires du RSA. Dans un contexte économique difficile, ils doivent faire face à d'importantes difficultés financières et s'acquitter de certaines taxes, notamment la redevance audiovisuelle et la taxe d'habitation, alors qu'ils ne perçoivent que de très faibles revenus. Ces deux taxes constituent une charge supplémentaire pour de nombreux foyers dans cette situation. Il lui demande de lui préciser si des dispositions sont prévues afin de préserver ces personnes d'une diminution non négligeable de leurs revenus.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Question écrite n° 8928 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 17 septembre 2013
    signalée le 17 février 2015
    banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de modernisation du réseau Banque de France, et une nouvelle organisation des implantations territoriales. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, un abandon de la quasi-totalité des territoires est envisagé, avec en conséquence l'appauvrissement des missions de service public et d'intérêt général de cette institution. L'exercice des missions de la Banque de France nécessite, pour l'efficacité de l'économie nationale et locale, un réseau dense de succursales. Les agences de la Banque de France assurent dans beaucoup de villes moyennes une série de services très spécifiques dont il serait regrettable de négliger l'utilité sociale. Si ce projet de réforme est mis en place, la Banque de France n'aura plus de présence dans un grand nombre de villes, particulièrement à Maubeuge, dans le sud du département du Nord, où le centre de traitement de surendettement est menacé de fermeture. Dans la conjoncture actuelle, ce serait, pour ce département déjà très sinistré, une très mauvaise nouvelle. Il lui demande de lui préciser s'il envisage, dans le respect du cadre de cette institution, de prendre des mesures, pour que ce projet soit réapprécié et mettre un terme à ces restructurations qui condamnent les succursales locales de la Banque de France.

    Voir la question
  • Question écrite n° 20790 publiée le 12 mars 2013
    renouvelée le 17 septembre 2013
    signalée le 10 février 2015
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terres agricoles. cadastre

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti à partir du 1er janvier 2014, introduite dans la loi de finances pour 2013. Cette mesure vise l'article 82 et prévoit que pour les terrains constructibles situés en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), la valeur locative cadastrale soit augmentée de 25 % et d'une valeur forfaitaire de 5 euros par m² en 2015 et de 10 euros en 2016. Cette mesure semble positive dans le cas de vrais terrains constructibles et pour des personnes ayant des comportements spéculatifs, mais inquiète les agriculteurs qui craignent une augmentation insupportable de la taxe sur le foncier non bâti, sachant que plus de 40 % des exploitations sont situées en zone périurbaine, voire urbaine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'objectif et le cadre d'application de cette mesure touchant à l'estimation de la valeur locative cadastrale des terres agricoles.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 60977 publiée le 27 janvier 2015
    énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. bénéficiaires. revendications

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du tarif spécial de solidarité pour le gaz. Ce tarif concerne actuellement l'approvisionnement en gaz naturel et se traduit pour les contrats individuels par une remise sur facture du fournisseur ou sous forme d'un chèque lorsqu'il s'agit d'un approvisionnement collectif. Toutefois, en zone rurale notamment, dans des secteurs non desservis en gaz naturel, des personnes ont été contraintes d'avoir recours à un stockage en citerne de gaz propane ou GPL. Des personnes, aux revenus modestes, s'étonnent de ne pas pouvoir bénéficier, dans les mêmes conditions de ressources, à ce tarif de solidarité. Il lui demande si des mesures spécifiques peuvent être envisagées pour permettre à ces personnes utilisant ce moyen de chauffage de bénéficier des conditions tarifaires jusqu'ici accordées pour le gaz naturel.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 71941 publiée le 23 décembre 2014
    retraites : généralités - pensions - travailleurs frontaliers. trimestres cotisés. réglementation

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des travailleurs frontaliers, ayant eu une carrière mixte en France et en Belgique, qui souhaitent faire valoir leur droit à la retraite. Dans certaines branches professionnelles, des salariés ont la possibilité de partir en préretraite à l'âge de 58-59 ans pour la Belgique. Les périodes de travail accomplies dans un autre État membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont validées au regard de la législation de l'État où sont versées les cotisations. Elles doivent être prises en compte pour l'établissement de l'attestation délivrée par la caisse d'assurance vieillesse, en respectant les critères et conditions posés par la législation française. Or, lors de la constitution de leur dossier, plusieurs personnes ne peuvent demander la liquidation de leur retraite en raison de la non prise en compte des jours assimilés (journées ou heures d'inactivité dont notamment les congés payés) en Belgique en trimestres cotisés. Cela retarde la date à partir de laquelle un salarié peut solliciter la liquidation de sa retraite. Il lui demande de lui préciser si des dispositions sont prévues afin de préserver ces personnes d'une diminution non négligeable de leurs revenus, et de lui préciser si le Gouvernement prévoit de prendre des dispositions à ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71678 publiée le 23 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des buralistes de Sambre-Avesnois qui souffrent de la différence tarifaire du tabac avec la Belgique voisine. La proximité des bureaux de tabac belges nuit à leurs commerces car le différentiel est désormais très élevé, aux environs de 20 %. Le contexte européen ne pèse en rien pour réduire ces disparités. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour réduire ces injustices dont souffrent des commerçants très utiles à l'animation économique d'un territoire défavorisé.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 65977 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par 4 en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment, le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Les apiculteurs s'inquiètent de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que Varroa, véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>Nosema ceranae</em>) et autres virus. Il lui demande les actions que compte prendre le Gouvernement pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70211 publiée le 2 décembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. pose de panneaux photovoltaïques. lutte et prévention

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la protection des consommateurs face aux démarchages abusifs de la part de diverses entreprises de commerce, de financement et d'installation de panneaux photovoltaïques. Certaines offres de démarcheurs sont de véritables tromperies entraînant de nombreux consommateurs dans des situations financières difficiles. Ils usent de toutes sortes d'arguments visant à assoupir leur vigilance, se disent entreprises partenaires d'EDF ou de GDF Suez et promettent une rentabilité rapide de l'installation. Or beaucoup de consommateurs s'aperçoivent du faible rendement de leur installation qui, pour certains et selon leur contrat, promettait un remboursement de 90 %. Ils se retrouvent par conséquent déficitaires dans leur investissement. Face à l'urgence de la situation pour certains particuliers, il lui demande quelles sont les mesures engagées par le Gouvernement afin de mettre un terme à ces pratiques abusives et d'assurer la protection des consommateurs.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56306 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les allergies liées à l'ambroisie. Plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la Vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de l'ambroisie cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à l'asthme. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante était à l'ordre du jour de l'Assemblé nationale, le 5 décembre 2013. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Présentation du projet de rapport de M. Christian Bataille, député, vice-président, et de M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » (PNGMDR)

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 41745 publiée le 1 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - généralités - pharmacie de garde. information

    M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à l'insuffisance de pharmacies de garde et au manque d'informations. En effet, il arrive que des malades, sortant de chez le médecin ou du service des urgences avec une ordonnance à retirer immédiatement, soit amenés à se rapprocher d'un commissariat, de se munir d'une pièce d'identité afin de connaître le nom et l'adresse de la pharmacie de garde. Certaines communes de sa circonscription, situées en zones rurales, notamment dans l'Avesnois au sud du département du Nord, sont fortement touchées par ce phénomène. Par ailleurs, il est possible également que, dans une ville de près de 10 000 habitants, en dépit du nombre assez important d'officines recensées, il n'y en ait pas une seule ouverte le samedi après-midi et le week-end. Les patients sont alors obligés de se déplacer, toujours après s'être présentés au commissariat, sur des zones plus éloignées afin d'obtenir leur traitement. Il lui demande de lui préciser quelles réflexions et quelles mesures pourraient être envisagées pour assurer une meilleure connaissance des officines de garde et une plus grande proximité.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, en présence de M. Claude Mandil, ancien directeur général à l'Agence Internationale de l'Énergie, et de Mme Cécile Maisonneuve, conseiller au Centre « Énergie » de l'IFRI

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 51 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 5 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen du rapport

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission de la production et des échanges
          • du 23/06/1988 au 24/10/1990 (Membre)
          • du 26/10/1990 au 11/06/1991 (Membre)
          • du 12/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
          • du 27/06/2007 au 13/12/2007 (Membre)
          • du 28/06/2007 au 13/12/2007 (Secrétaire)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 14/12/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 25/10/1990 au 25/10/1990 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
          • du 05/07/1995 au 05/07/1995 (Membre)
          • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
          • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
          • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
          • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 19/12/2013 au 30/10/2014 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
          • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
          • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
          • du 11/10/2001 au 12/10/2001 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
          • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre suppléant)
          • du 28/10/1988 au 10/12/1991 (Membre suppléant)
          • du 11/12/1991 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
          • du 11/12/1991 au 01/04/1993 (Membre titulaire)
          • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
          • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
          • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
          • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)

    Retour haut de pageImprimer