Assemblée nationale - Union européenne : le paquet "médicaments"

Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188) n° 1997 déposé le 28 octobre 2009 par Mme Valérie Rosso-Debord

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 10 décembre 2009

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Valérie ROSSO-DEBORD sur le paquet "médicaments" ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188), n° 1998, déposée le 28 octobre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Résolution sur le paquet , considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 décembre 2009 , TA n° 391