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Union européenne : le paquet "médicaments"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188) n° 1997 déposé le 28 octobre 2009 par Mme Valérie Rosso-Debord

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 10 décembre 2009


Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Valérie ROSSO-DEBORD sur le paquet "médicaments" ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188), n° 1998, déposée le 28 octobre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
Résolution sur le paquet , considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 décembre 2009 , TA n° 391


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