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Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET, Mme Marie-Hélène AMIABLE et M. François ASENSI et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse, n° 4160, déposée le 11 janvier 2012 (mis en ligne le 18 janvier 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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