Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette)
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Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911) n° 3018 déposé le 8 décembre 2010 (mis en ligne le 24 décembre 2010 à 2 heures) par M. Gérard Voisin © Assemblée nationale |