Assemblée nationale - Soustraire de la réglementation en matière de publicité sur les boissons alcooliques l'évocation du vin dans les médias

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Assemblée nationale

Soustraire de la réglementation en matière de publicité sur les boissons alcooliques l'évocation du vin dans les médias

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jacques BASCOU, Jean-Paul DUPRÉ et Jean-Claude PEREZ visant à garantir le droit du public à l'information sur les vins français dans les médias, n° 1193, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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