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Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 553, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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