Initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet dans les établissements de l'enseignement secondaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à dispenser au sein des établissements de l'enseignement secondaire une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet , n° 466, déposée le 5 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |