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Initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet dans les établissements de l'enseignement secondaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON visant à dispenser au sein des établissements de l'enseignement secondaire une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'internet , n° 466, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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