Principales dispositions du texte Anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, la commission de la défense a constitué depuis 2003 une mission d'information chargée de contrôler la consommation effective des crédits de la défense. Depuis cette date, les membres de la mission peuvent ainsi vérifier si l'autorisation budgétaire annuelle ainsi que les objectifs de la programmation militaire sont bien respectés. L'année 2009 revêt une importance particulière, ne serait‑ce que parce qu'il s'agit de la première année de la nouvelle programmation 2009‑2014. Elle marque un tournant à la fois en ce qui concerne les volumes en jeu et les pratiques : la défense a pu utiliser tous ses crédits sans subir de régulation budgétaire. Même si les résultats sont très satisfaisants, la dégradation du contexte économique et financier incite à beaucoup de prudence. Les membres de la mission ont souhaité analyser plus précisément l'impact financier de la réforme du ministère, les conditions de réalisation des recettes exceptionnelles, le financement des opérations extérieures ainsi que l'évolution de la disponibilité des matériels et de l'entraînement des forces.