Assemblée nationale - Assouplissement de la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

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Assemblée nationale

Assouplissement de la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER et plusieurs de ses collègues visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques, n° 3747, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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