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Français de l'étranger : mandat des membres du Conseil supérieur des Francais de l'etranger
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, n° 30, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |