Présidence de la République : dépenses en matière d'études d'opinion
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et Mme Delphine BATHO et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République, n° 1886, déposée le 23 juillet 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 17 novembre 2009 à 11 heures © Assemblée nationale |