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Présidence de la République : dépenses en matière d'études d'opinion

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et Mme Delphine BATHO et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République, n° 1886, déposée le 23 juillet 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 17 novembre 2009 à 11 heures


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