N° 2026

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

PROPOSITION DE LOI

visant à l’installation de mousseurs hydroéconomes
sur les robinets dans les nouveaux bâtiments,

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric DIARD, Alain SUGUENOT, Michel LEZEAU, Jacques REMILLER, Éric STRAUMANN, Bernard DEPIERRE, Marc JOULAUD, Jacques LAMBLIN, Patrice CALMÉJANE, Patrick LABAUNE, Philippe Armand MARTIN, Christian MÉNARD, Francis SAINT-LÉGER, Alain MOYNE-BRESSAND, Michel TERROT, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DUPONT, Didier ROBERT, Yves VANDEWALLE, François SCELLIER, Josette PONS, Émile BLESSIG, Dominique LE MÈNER, Louis COSYNS, Roland BLUM, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Jean-François CHOSSY et Isabelle VASSEUR,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’eau est une ressource indispensable à la vie sur terre, et pourtant les ressources mondiales en eau diminuent considérablement. Environ une personne sur trois dans le monde n’a pas assez d’eau pour répondre à ses besoins quotidiens. Essentielle, l’eau douce se trouve en quantité limitée sur terre et sa qualité est réellement menacée.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, une priorité a été donnée aux économies d’eau. Aussi, penser à des systèmes nouveaux permettant d’économiser l’eau, c’est agir pour l’environnement.

Les mousseurs hydroéconomes sont un système très facile à poser sur le robinet, et permettent d’utiliser deux fois moins d’eau : un robinet standard débite au minimum 12 litres par minute, c’est-à-dire bien plus qu’il n’en faut pour les usages ménagers habituels. Or, les mousseurs hydroéconomes permettent de réduire ce débit de 30 à 70 %.

Ce système permet également aux ménages de réaliser de considérables économies puisque chaque mètre cube d’eau chaude économisé, c’est près de 6 € d’économie.

Telles sont les raisons pour lesquelles, je vous demande, Mesdames, Messieurs, d’adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

À compter d’une date déterminée par un décret, toute construction nouvelle est équipée de robinets à régulateurs de jet.