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Modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges MOTHRON et plusieurs de ses collègues portant sur la modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents, n° 2033, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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