M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article 24 de la loi portant sur la réforme des retraites (loi n° 2010-1330 de novembre 2010). L'article en question prévoit que les assurés sociaux, qui ont procédé à des rachats de trimestres dans le cadre d'années d'études supérieures, puissent se faire rembourser ces rachats de trimestres devenus inutiles, en raison de l'allongement de la date de départ à la retraite à 62 ans. Des personnes ayant fait cette demande de remboursement auprès de leur caisse d'assurance retraite se sont vues répondre par cette dernière qu'elle n'était pas en mesure de procéder à ce remboursement, car elle était en attente du décret fixant les modalités de remboursement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la date de publication du décret relatif à l'article 24 de cette loi.

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de lui indiquer si, à ce jour, un lien a été établi entre l'utilisation du téléphone portable et d'éventuels effets néfastes sur la santé.

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir si l'usage d'un téléphone portable peut comporter un risque pour un utilisateur qui serait porteur d'un implant électronique comme un pacemaker ou un neurostimulateur ou bien encore une pompe à insuline.

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître la réglementation et les précautions d'utilisation concernant l'usage d'une clé 3G+ donnant accès à l'internet.

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il la prie de bien vouloir lui indiquer si l'exposition aux ondes radio est réduite lorsqu'un utilisateur envoie un SMS ou un télémessage.

M. Georges Mothron interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite savoir, si d'aventure des effets sanitaires étaient mis en évidence, si la sensibilité des enfants et des adolescents serait plus forte à l'usage des téléphones portables que celle des adultes.

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'usage d'une oreillette bluetooth peut véritablement diviser par 100 en moyenne l'exposition de la tête par rapport au débit d'absorption spécifique du téléphone mobile.

M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dangerosité de l'usage des téléphones portables. Il souhaite se faire confirmer si l'usage d'une oreillette filaire ou bluetooth peut véritablement diminuer l'exposition aux ondes radio émises par le téléphone.

M. Georges Mothron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration concernant les contrôles aux frontières. Il demande quelles actions la France va-t-elle mettre en place concernant une pression migratoire forte et inattendue comme nous avons pu le constater en Italie.

M. Georges Mothron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce qu'il a fait récemment concernant l'augmentation de la durée de cotisation de 3 mois pour les gens nés à compter du 1er janvier 1955. Il souhaiterait savoir si les personnes travaillant dans la fonction publique hospitalière en catégorie active et nées le 31 août 1956 seront concernées par cette reforme malgré le fait d'avoir effectué une demande de retraite pour le 31 décembre 2011.