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Lutte contre la fraude, maîtrise des coûts et renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du RMI

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques GAULTIER et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion, n° 456, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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